Mention légales
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LES PRÉSENTES MENTION LÉGALES AVANT D’UTILISER CE SITE.
1. Présentation de la Société
En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN), il est précisé aux utilisateurs du site internet et de l'application Nation l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
Propriétaire : Natscale SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Siège social : 306 route de l'Usine, 74140 Sciez, France
Numéro SIRET : 94147149200012
Code NAF : 62.01Z (Programmation informatique)
Email : pierre.aliaga@nation-startup.com
2. Responsable de la Publication
Le responsable de la publication est Pierre Aliaga, en sa qualité de Président de Natscale SAS.
3. Hébergement
Le site et les services associés sont hébergés par :
Hostinger International Ltd.
Adresse : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site web : https://www.hostinger.fr
4. Description des Services Fournis
La société Natscale SAS propose des services de gestion de communautés en ligne (via des plateformes telles que Discord et WhatsApp) ainsi qu'une application mobile nommée Nation.
Natscale SAS s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, elle ne pourra être tenue responsable des omissions ou des inexactitudes dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
5. Propriété Intellectuelle
Natscale SAS est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site et l’application, notamment : les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Natscale SAS. Toute exploitation non autorisée sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6. Protection des Données Personnelles (RGPD)
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi "Informatique et Libertés", Natscale SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs.
Collecte sur le site web : Aucune donnée personnelle n'est collectée lors de la simple navigation sur le site vitrine.
Collecte via l'application Nation : Dans le cadre de l'utilisation de l'application, des données (telles que l'email ou le pseudonyme) peuvent être traitées pour permettre la création de compte et le fonctionnement des services communautaires.
Droits des utilisateurs : Chaque utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition aux données personnelles le concernant. Ces droits peuvent être exercés en contactant : pierre.aliaga@nation-startup.com.
7. Droit Applicable et Juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site ou de l’application est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents du ressort du siège social de la société.
Get the app